Article R321-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R321-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 19 mars 2025 (transféré) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2025 au 9 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-786 du 7 août 2025 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (en vigueur)
• Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)