Article R321-9

Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.

Carte de l'article R321-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 6 août 2015 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-979 du 31 juillet 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V); Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 7 mai 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2019 au 19 mars 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 8; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur)

Décrets liés (20)

• Décret n°68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie. (en vigueur)
• Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public d'aménagement Nord-Isère (abrogé)
• Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (en vigueur)
• Décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Grand Est (en vigueur)
• Décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE (en vigueur)
• Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
• Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
• Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) (en vigueur)
• Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (en vigueur)
• Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. (en vigueur)
• Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
• Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)
• Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier d'Occitanie (en vigueur)
• Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (en vigueur)
• Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de la Vendée (en vigueur)
• Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (en vigueur)
• Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)
• Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°87-191 du 24 mars 1987 - art. 10 (V)
• Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 13 (V)
• Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 11 (V)
• Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 - art. 12 (V)
• Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 9 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R321-1 (V)