Article R328-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R328-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1040 du 10 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2019 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. *R328-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R328-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R328-2 (V)