Article R328-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R328-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2007 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1040 du 10 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. *R328-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R328-5 (VD)