Article R329-11

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article R329-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 septembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 11 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 22
• Rédaction du 11 mai 2019 au 29 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-423 du 9 mai 2019 - art. 5
• Rédaction du 29 juin 2019 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-661 du 27 juin 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-838 du 16 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-661 du 27 juin 2019 relatif à l'application des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation et à l'octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-661 du 27 juin 2019 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. R329-16 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-15 (M)