Article R423-21

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

Carte de l'article R423-21 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2015 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-218 du 25 février 2015 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 juin 2016 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-718 du 31 mai 2016 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 16 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 22; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*740-6 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R423-32-1 (M)