Article R425-32

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article R425-32 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1402 du 29 décembre 2025 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1402 du 29 décembre 2025 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-1-7 (V)