Article R431-16

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article R431-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (23)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 21 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 mai 2011 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 - art. 2; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-324 du 24 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2012 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 mai 2012 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 - art. 9; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juin 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 21; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 29 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (VD)
• Rédaction du 29 octobre 2015 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015 - art. 4
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 9
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 12 mai 2017 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1044 du 10 mai 2017 - art. 6
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 15
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 27 mars 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 21 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 21 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 17
• Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-275 du 15 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 1970 relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation. (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 1982 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 1989 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur)
• Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers (en vigueur)
• Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur)
• Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux (en vigueur)
• Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 avril 2012 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 5 mars 2014 - art. 29 (V)
• DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021 - art. 1
• Décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A431-10 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. A431-10 Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-36 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-22 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-23 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-36 (VD)