Article R440-1

Article abrogé, en vigueur du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1978.

Carte de l'article R440-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1978 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n°77-759 du 7 juillet 1977 relatif au régime des clôtures et des divers modes d'utilisation du sol et modifiant le code de l'urbanisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°77-759 du 7 juillet 1977 - art. 12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A440-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A440-4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R440-24 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R440-4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R480-1 (M)