Article R462-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R462-4-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2011 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 - art. 4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24 (VD)