Article R520-11

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2017.

Carte de l'article R520-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mai 2002 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 30 mai 2014 au 5 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31
• Rédaction depuis le 5 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1421 du 2 octobre 2017 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R520-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R520-6 (V)