Article D118-2-3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2016.

Carte de l'article D118-2-3 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 février 2016 fixant le montant des indemnités des membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 février 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 février 2016 - art. 3 (V)