Article L115-1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1989.

Carte de l'article L115-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 1989 (en vigueur) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 12 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 30 (V)
• Code de la voirie routière - art. L113-7 (V)
• Code de la voirie routière - art. L131-7 (VD)
• Code de la voirie routière - art. L141-10 (V)
• Code de la voirie routière - art. L161-2 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*115-1 (VD)
• Code de la voirie routière - art. R*115-3 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*115-4 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*171-8 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L47 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. L46 (V)
• Code rural - art. L161-13 (V)