Article L141-13

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L141-13 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements (en vigueur)
• Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2020-1753 du 28 décembre 2020 (V)
• Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 6 (V)
• Code de la voirie routière - art. R141-23 (V)
• Code de la voirie routière - art. R141-25 (V)
• Code de la voirie routière - art. R141-26 (V)
• Code des transports - art. L1115-5 (V)
• Code des transports - art. L1263-4 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)