Article L171-14

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

Carte de l'article L171-14 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 1989 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989; Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
• Rédaction depuis le 14 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 242

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la voirie routière - art. L171-15 (V)
• Code de la voirie routière - art. L171-18 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*171-6 (V)