Article R**119-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 janvier 2012 au 12 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R**119-5 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 2 ()
• Rédaction du 2 juin 2004 au 21 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction du 21 janvier 2012 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012 - art. 2

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°2004-472 du 1 juin 2004 relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 11 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 12 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 13 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 14 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 15 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 18 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 21 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 6 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 8 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 9 (V)
• Décret n°2004-472 du 1 juin 2004 - art. 9 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 mars 2009 - art. 9 (T)
• Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2012 - art. (V)
• Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3 (Ab)
• Code de la voirie routière - art. R*119-8 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-11 (V)