Article R*116-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article R*116-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1 (V)