Article R*119-4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article R*119-4 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 2 ()
• Rédaction du 2 juin 2004 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 14 février 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. 7 (V)
• Arrêté du 14 février 2003 - art. ANNEXE (V)
• DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de la voirie routière - art. R*119-5 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*119-6 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*119-8 (V)