Article R*119-6

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2012.

Carte de l'article R*119-6 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 2 ()
• Rédaction du 2 juin 2004 au 21 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction depuis le 21 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2012-58 du 18 janvier 2012 - art. 3