Article R*122-18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014.

Carte de l'article R*122-18 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 5 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction du 5 mai 1995 au 10 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction du 10 septembre 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)