Article R*122-5-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2011.

Carte de l'article R*122-5-3 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1962 du 23 décembre 2011 relatif à l'occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*122-5-4 (V)