Article R*131-9

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R*131-9 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 septembre 1993 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°93-1133 du 22 septembre 1993 - art. 3 () JORF 30 septembre 1993
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)