Article R*151-5

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article R*151-5 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction du 9 avril 2009 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-382 du 6 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6