Article R*163-1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article R*163-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 3 ()
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 2 (V)