Article R111-1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article R111-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 1 ()
• Rédaction du 2 juin 2004 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction du 1er mars 2006 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2011-812 du 5 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de prévention des collisions avec le Lynx boréal dans le parc naturel régional du Haut-Jura (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2026 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux tricolores mobiles de circulation temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 11 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2016 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2020 (Ab)
• Arrêté du 10 février 2021 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 16 avril 2025 (V)
• Arrêté du 2 avril 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2026 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*119-4 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*119-6 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*163-1 (M)
• Code de la voirie routière - art. R119-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-12 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-2 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-3 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-7 (V)