Article R118-1-2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2016.

Carte de l'article R118-1-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juin 2005 au 9 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 1 () JORF 25 juin 2005
• Rédaction du 9 novembre 2006 au 25 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04
• Rédaction depuis le 25 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2016-38 du 22 janvier 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la voirie routière - art. R118-3-2 (V)
• Code des transports - art. R1613-3 (V)