Article R118-3-2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2006.

Carte de l'article R118-3-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2005 au 9 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 1 () JORF 25 juin 2005
• Rédaction depuis le 9 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 mars 2024 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-42 (VD)
• Code de la voirie routière - art. D118-5-5 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*118-3-4 (M)
• Code de la voirie routière - art. R118-3-3 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-3-9 (V)
• Code de la voirie routière - art. R118-4-3 (V)