Article R119-13

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article R119-13 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-504 du 7 avril 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-211 du 24 mars 2026 (V)