Article R119-2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article R119-2 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 2 ()
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2011-812 du 5 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 3; Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de la voirie routière - art. R*119-6 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-12-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R119-7 (V)