Article R119-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R119-38 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 1 (V)