Article R122-39

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R122-39 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 mai 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d'autoroutes prévu au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 4 août 2016 (V)
• Arrêté du 4 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 août 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 août 2016 - art. 4 (VD)
• Code de la voirie routière - art. R122-32 (M)
• Code de la voirie routière - art. R122-36 (V)
• Code de la voirie routière - art. R122-39-1 (V)