Article R141-24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R141-24 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 mai 2024 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 6 (V)