Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

Carte de l'article 6 du Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1994 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Décret n°95-650 du 9 mai 1995 relatif à une suppression temporaire de la limite d'âge applicable au recrutement par concours dans les corps des infirmiers et des puéricultrices de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 - art. 8 (Ab)
• Décret n°94-929 du 27 octobre 1994 - art. 9 (Ab)
• Décret n°95-650 du 9 mai 1995 - art. 1 (V)