Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 2 du Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er février 1994 au 1er janvier 2005 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 2004 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 21 () JORF 31 octobre 2004
- Rédaction du 29 décembre 2005 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 84 () JORF 29 décembre 2005
- Rédaction du 26 février 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-185 du 23 février 2016 - art. 15
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 - art. 9 (V)