Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 12 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 11 février 1994 au 23 juillet 2004 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2004 au 9 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-07-09 art. 1 JORF 23 juillet 2004
• Rédaction du 9 avril 2005 au 8 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-03-29 art. 1 JORF 9 avril 2005
• Rédaction du 8 décembre 2007 au 26 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 26 novembre 2008 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 20 mars 2010 au 27 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 27 juillet 2012 au 30 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 novembre 2013 au 11 avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)