Article 13

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

Carte de l'article 13 du Décret n° 94-131 du 11 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 février 1994 au 18 septembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 2004 au 22 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-979 du 17 septembre 2004 - art. 8 () JORF 18 septembre 2004
• Rédaction du 22 novembre 2011 au 7 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1061 du 7 septembre 2011 - art. 8
• Rédaction du 7 juillet 2018 au 8 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-578 du 4 juillet 2018 - art. 14
• Rédaction du 8 décembre 2022 au 26 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-853 du 7 juin 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 26 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-660 du 23 juillet 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1061 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 17 (M)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 18 (V)
• Décret n°2011-1061 du 7 septembre 2011 - art. 22 (V)