Article 13

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

Carte de l'article 13 du Décret n°94-130 du 11 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 février 1994 au 9 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2011 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1062 du 7 septembre 2011 - art. 9
• Rédaction du 1er octobre 2022 au 26 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022 - art. 12
• Rédaction depuis le 26 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-660 du 23 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 17 (V)
• Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 18 (M)
• Décret n°2011-1062 du 7 septembre 2011 - art. 32 (V)