Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-130 du 11 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 février 1994 au 28 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 9 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1537 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 9 septembre 2011 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1062 du 7 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 26 (Ab)
• Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022 - art. 40