Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 1994 au 13 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2016 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)