Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 1994 au 1er juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)