Article ANNEXE

Article périmé, en vigueur du 5 mai 1994 au 29 décembre 2002.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 20 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 1994 au 29 décembre 2002 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours (en vigueur)