Décret n° 94-359 du 5 mai 1994 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1994 au 7 août 2003.
Carte de l'article 3 du Décret n° 94-359 du 5 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 6 septembre 1994 - art. 3 (M)