Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 19 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1994 au 7 mars 1997 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 1997 au 23 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-02-28 art. 1 JORF 7 mars 1997
• Rédaction du 23 décembre 1999 au 15 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 1999 - art., v. init.
• Rédaction du 15 janvier 2006 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-01-09 art. 1 JORF 15 janvier 2006
• Rédaction du 8 juin 2006 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006
• Rédaction depuis le 17 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)