Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 mai 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 1994 au 15 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage (en vigueur)