Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 1994 au 1er janvier 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-509 du 22 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juin 1994 au 1er janvier 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 - art. 12 (Ab)