Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1994 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 4 du Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à la délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 22 juillet 1994 - art. 2 (V)
- Arrêté du 22 juillet 1994 - art. 4 (V)
- Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 - art. 9 (Ab)