Article 7

Article abrogé, en vigueur du 20 août 1996 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article 7 du Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 1994 au 20 août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 1996 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°96-729 du 12 août 1996 - art. 1 (V) JORF 20 août 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à la délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 juillet 1994 - art. 3 (V)
• Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 - art. 8 (Ab)
• Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 - art. 9 (Ab)