Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1994 au 24 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité (en vigueur)