Article 8

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2015.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 13 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 1999 au 13 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-03-15 art. 8 JORF 21 avril 1999
• Rédaction du 13 décembre 2001 au 11 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-23 art. 1 JORF 13 décembre 2001
• Rédaction depuis le 11 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique (en vigueur)