Article 14

Article abrogé, en vigueur du 12 août 1994 au 6 juillet 2001.

Carte de l'article 14 du Décret n°94-690 du 9 août 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 août 1994 au 6 juillet 2001 (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°94-715 du 18 août 1994 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1994 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°95-1038 du 21 septembre 1995 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1995 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1996 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1997 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°98-768 du 31 août 1998 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1998 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1999 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 46 (Ab)
• Décret n°94-690 du 9 août 1994 - art. 11 (Ab)
• Décret n°94-715 du 18 août 1994 - art. 17 (V)
• Décret n°94-715 du 18 août 1994 - art. 20 (V)
• Décret n°95-1038 du 21 septembre 1995 - art. 17 (V)
• Décret n°95-1038 du 21 septembre 1995 - art. 20 (V)
• Décret n°95-1038 du 21 septembre 1995 - art. 27 (V)
• Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 - art. 14 (V)
• Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 - art. 17 (V)
• Décret n°96-679 du 30 juillet 1996 - art. 24 (V)
• Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 - art. 12 (V)
• Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 - art. 15 (V)
• Décret n°97-771 du 30 juillet 1997 - art. 22 (V)
• Décret n°98-768 du 31 août 1998 - art. 12 (V)
• Décret n°98-768 du 31 août 1998 - art. 15 (V)
• Décret n°98-768 du 31 août 1998 - art. 21 (V)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 13 (V)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 14 (V)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 17 (V)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 18 (V)
• Décret n°99-725 du 3 août 1999 - art. 7 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 13 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 14 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 15 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 18 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 19 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 20 (V)
• Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 - art. 7 (V)